mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.green-consulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du site :

  • Dénomination sociale : GREEN Consulting SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
  • Siège social : 13 Rue Copernic, 75116 PARIS
  • Immatriculation : RCS de PARIS sous le numéro 984 286 153
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 25 984286153
  • Email de contact : contact@greenconsultings.fr
  • Téléphone : 07 81 02 19 41

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame Schnaidine CHAMBOUIN, en sa qualité de Présidente de la société.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société GREEN Consulting SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos (ex: expertise en GTB, Efficience Énergétique ). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GREEN Consulting SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.