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Green Consulting
March 14, 2025
5 minutes
Règlementations et politiques énergétiques

Décret Tertiaire : Stratégie, conformité et déclaration OPERAT

Respectez le Décret Tertiaire avec une stratégie efficace : audit, gestion énergétique, travaux et déclaration OPERAT. Green Consulting vous accompagne.

Comprendre les obligations du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Il impose aux propriétaires et locataires d’établissements de plus de 1 000 m² des objectifs ambitieux de diminution des consommations d’énergie :

  • 40 % d’ici 2030
  • 50 % d’ici 2040
  • 60 % d’ici 2050

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de mettre en place une stratégie énergétique efficace, comprenant des mesures d’optimisation, un suivi rigoureux et des travaux ciblés.

Les étapes clés pour se conformer au Décret Tertiaire

1. Réaliser un audit énergétique et un bilan carbone

Avant de mettre en place des actions concrètes, il est indispensable de réaliser une évaluation énergétique afin d’identifier les sources de gaspillage et les opportunités d’amélioration.

  • Le bilan carbone recense l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise et permet de prioriser les actions à mener.
  • L’audit énergétique identifie les équipements énergivores et propose des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique.

Green Consulting réalise un diagnostic précis de votre consommation énergétique et vous aide à définir un plan d’action conforme au Décret Tertiaire.

2. Mettre en place une gestion intelligente de l’énergie

L’optimisation de la consommation énergétique passe par une meilleure gestion des ressources. L’intégration de systèmes d’Energy Management et de solutions de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permet de :

  • Suivre et analyser en temps réel les consommations d’énergie.
  • Détecter les anomalies et optimiser l’usage des équipements.
  • Automatiser la régulation du chauffage, de la climatisation et de l’éclairage.

Une gestion énergétique performante permet de réduire durablement les dépenses énergétiques et d’assurer une transition efficace vers la conformité réglementaire.

3. Réaliser des travaux d’efficacité énergétique

Pour atteindre les objectifs du décret, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux d’optimisation énergétique :

  • Isolation thermique pour limiter les déperditions énergétiques.
  • Modernisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
  • Installation d’éclairages LED et d’équipements à haute performance énergétique.
  • Optimisation des processus industriels et tertiaires pour une meilleure gestion des ressources.

Ces investissements sont en partie finançables via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et autres dispositifs d’aides publiques.

4. Sensibiliser les collaborateurs aux économies d’énergie

L’adhésion des employés est un levier essentiel pour garantir le succès d’une politique de réduction énergétique. La formation aux écogestes et la mise en place de bonnes pratiques permettent :

  • Une baisse significative de la consommation énergétique au quotidien.
  • Une prise de conscience des enjeux environnementaux.
  • Une implication active du personnel dans la transition énergétique.

Déclarer ses consommations sur la plateforme OPERAT

Le Décret Tertiaire impose un suivi précis des consommations d’énergie via la plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME.

À partir de 2021, les entreprises doivent déclarer chaque année avant le 30 septembre :

  • Les activités tertiaires exercées.
  • La surface des bâtiments concernés.
  • Les consommations annuelles d’énergie par type d’énergie.
  • L’année de référence et les justificatifs correspondants.
  • Les modulations éventuelles en fonction des contraintes techniques ou économiques.

Cette plateforme permet de mesurer l’avancement des objectifs et de générer des attestations numériques annuelles pour suivre la conformité au décret.

Green Consulting : votre partenaire pour respecter le Décret Tertiaire

Se conformer aux obligations du Décret Tertiaire est un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant améliorer leur performance énergétique tout en évitant des sanctions financières.

Nos services d’accompagnement incluent :
Un audit énergétique détaillé pour identifier les sources d’économies d’énergie.
Des solutions adaptées à votre activité pour optimiser votre consommation.
Un suivi et une gestion des consommations via des outils de monitoring.
L’accès aux financements et subventions pour financer vos travaux.
L’accompagnement dans la déclaration OPERAT pour garantir votre conformité.

Agissez dès maintenant ! Contactez Green Consulting pour un diagnostic énergétique personnalisé et un plan de mise en conformité efficace.

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